Vous êtes entrepreneur, vous avez une entreprise et vous souhaitez optimiser vos finances tout en embellissant vos locaux ? Saviez-vous que l’achat d’une œuvre d’art originale, comme une fresque murale, peut non seulement enrichir votre espace, mais aussi vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Selon les informations fournies par la Direction de l’information légale et administrative, les entreprises qui acquièrent des œuvres d’art originales peuvent déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable. Cette déduction fiscale est soumise à certaines conditions, mais elle offre une opportunité unique d’embellir vos locaux tout en réalisant des économies significatives sur vos impôts.
Qui peut bénéficier de cette réduction d’impôt ?
La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est accessible aux entreprises suivantes :
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, soit de plein droit, soit sur option.
- Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Aussi, il est important de noter que les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale pour l’achat d’une fresque murale, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Artiste vivant : L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
- Exposition de l’oeuvre : L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de ses bureaux. Cette exposition doit être continue pendant une période de 5 ans. L’exposition peut se faire de différentes manières. Par exemple, elle peut se faire dans les locaux de l’entreprise, dans un musée, ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou d’autres entités culturelles. Enfin, il est essentiel que le public soit informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès.
- Obligations comptables : L’entreprise doit enregistrer l’œuvre en tant qu’immobilisation dans sa comptabilité. Celle-ci doit affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. Aussi, un document concernant la constitution de cette réserve doit être joint à la déclaration de résultat de l’entreprise.
Quelles sont les modalités d’application de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt correspond au prix d’acquisition hors taxe de la fresque murale. En outre, cette déduction est étalée sur 5 ans, à raison de 1/5e du prix de revient de l’œuvre chaque année dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.
Par exemple, si votre entreprise acquiert une fresque murale pour 1500 € HT, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 300 € chaque année pendant 5 ans. Les sommes sont déduites du résultat de l’exercice selon le régime fiscal de votre entreprise.
En conclusion, investir dans une œuvre d’art originale, comme une fresque murale, peut être non seulement une décision esthétique, mais aussi financièrement avantageuse pour votre entreprise. En effet, en respectant les conditions et les obligations requises, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt tout en enrichissant votre environnement professionnel.
Alors, vous remplissez ces conditions et avez un projet de fresque murale pour valoriser les locaux de votre entreprise ? Contactez l’Atelier Lunaïa pour discuter de votre projet.
Source Entreprendre Service Public
Ce que sit l’Article 238Bis AB du Code général des impôts
